Le terme s’applique à tous les étrangers qui obtiennent un premier titre de séjour pour un motif familial, que ce soit dans le cadre de la procédure de regroupement familial ou pour rejoindre un membre de la famille disposant de la nationalité française ou possédant le statut de réfugié ou d’apatride. Ce terme s’applique aussi aux étrangers dont les liens personnels et familiaux avec la France « sont tels que le refus de leur autoriser le séjour porterait à leur droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de refus » (CESEDA, article L. 313.11-7).
این اصطلاح به تمام اتباع خارجی که نخستین کارت اقامت خود را با عنوان خانوادگی دریافتمیکنند، اطلاق میشود. این شرایط میتواند در راستای گردآوری خانواده یا پیوستن به عضوی از خانواده با تابعیت فرانسوی یا با شرایط پناهندگی یا بدون تابعیت، رخ دهد. این اصطلاح همچنین به اتباع خارجی که روابط شخصی و خانوادگی با فرانسه دارند، اطلاق میشود. روابط شخصی و خانوادگی این افراد با فرانسه به گونهای است که «در صورت عدم اعطای مجوز اقامت به آنها، حق زندگی فردی و خانوادگیشان، بدون تناسب با دلیل مخالفت، خدشهو صدمهخواهد دید».
L’émigré devient immigré dès qu’il franchit une frontière. L’Institut national d’études démographiques propose cette définition : « Personne née dans un autre pays que celui où elle réside, qui a donc franchi une frontière (ou plusieurs) depuis sa naissance. Elle peut avoir la nationalité de son pays de naissance ou avoir une autre nationalité, notamment celle du pays dans lequel elle réside. »
در زبان فرانسه دو اصطلاح «émigré» (مهاجرتکرده از یک کشور) و «immigré» (مهاجرتکرده به یک کشور) برای توضیح شرایط مهاجر وجود دارد. مهاجر «émigré» زمانی «immigré» میشود که از یک مرز عبور کرده باشد. واژهی «émirgration» با دیدگاه مبدأ مهاجرت، و واژهی «immigration» با دیدگاه مقصد مهاجرت است.
Dans le cadre de la réinstallation, un réfugié relevant du mandat HCR quitte son pays d’asile et se rend légalement vers un pays tiers pour s’y installer durablement après accord de ce pays de l’accueillir comme réfugié et de lui accorder le droit de s’y installer durablement.
در چارچوب اسکان مجدد، پناهندهای در سازوکار کمیساریای عالی سازمان ملل، برای جابهجایی قانونی به کشوری ثالث، بعد از توافق کشور ثالث برای پذیرش او بهعنوان پناهنده و اعطای حق سکونت درازمدت، محل پناهندگی خود را ترک میکند.