L’insalubrité des logements est clairement définie par la loi : sont insalubres « les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants ». Des recours existent pour les locataires concernés. 

Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation (notamment ceux dont les revêtements contiennent du plomb) ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, ni à titre gratuit ni à titre onéreux. Il en va de même pour les locaux mis à disposition dans des conditions qui conduisent manifestement à leur suroccupation.