situation / وضعیت

19. langue générale
Modifiée le : 03/10/2024 17h53

Éléments qui caractérisent les circonstances dans lesquelles quelqu’un se trouve.

شرایطی که کسی در آن قرار گرفته‌.

certificat de situation administrative, certificat de non-gage / گواهی وضعیت اداری

circulation des véhicules, permis de conduire
Modifiée le : 03/10/2024 17h55

Document à fournir au moment de la vente d’une voiture pour prouver que cette voiture ne sert pas de garantie à une dette et que son propriétaire n’a aucune contravention à payer. 

مدرکی که در زمان فروش یک خودرو که برای ضمانت پرداخت بدهی استفاده نشده یا هیچ جریمه‌ای برای پرداخت باقی نداشته باشد، ارائه می‌شود.

Infos complémentaires

Pour plus d'informations : 

www.siv.gouv.fr