Au sens de l’article 1er C1 de la Convention de Genève, l’acte d’allégeance entraîne la fin de la protection internationale si le réfugié a personnellement effectué des démarches auprès des autorités de son pays d’origine et se réclame de leur protection, par exemple, en s’adressant au consulat de son pays d’origine pour obtenir un document.