apostille / -

validité et authenticité des documents
Modifiée le : 24/09/2024 10h55

Addition faite en marge d’un document, d’une lettre.

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Infos complémentaires

Pour les pays signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, l’apostille remplace l’exigence de légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers ; les ressortissants étrangers doivent parfois présenter des documents (acte de naissance, de mariage) « apostillés », il s’agit d’un timbre ou d’un sceau qui certifie que le document est légitime et qu’il a été obtenu conformément aux lois du pays qui l’a délivré.

Pour plus d'informations : 

https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/full-text/?cid=41