attestation de décision favorable à la demande de carte de séjour / -

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 07/10/2024 16h09

Document provisoire délivré par l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qui atteste qu'une décision favorable a été prise suite à une demande d’admission au séjour, et qui atteste de la régularité du séjour sur le territoire dans l’attente de la fabrication de la carte de séjour définitive.

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Infos complémentaires

Depuis la dématérialisation des démarches liées au séjour des étrangers, ce type d’attestation remplace le récépissé.