Document provisoire délivré par l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) qui atteste qu’une demande de renouvellement ou qu’une première demande de titre de séjour a été déposée par voie dématérialisée.
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Ce document ne constitue pas une preuve de régularité de séjour, ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier, et n'autorise pas non plus le franchissement des frontières de l'espace Schengen. Depuis la dématérialisation des démarches liées au séjour des étrangers, ce type d’attestation remplace le récépissé.
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